Historique des noms de rues de la ville de Saint-Pierre

Première partie : Historique des rues de Saint-Pierre (par Emile Sasco en 1930)

            En 1816, le bourg de Saint-Pierre fut reconstruit sur l’emplacement qu’il occupait en 1793 lorsque les Anglais s’emparèrent de la Colonie. A cette époque, il s’étendait dans sa plus grande longueur, devant le littoral du Barachois dont la majeure partie était formée de graves, depuis le côté Est de la place du Gouvernement jusqu’à proximité d’un chemin qui porte aujourd’hui le nom de rue de la Marine.

Deuxième partie : Informations complémentaires.

Rues et routes

Places

Quais

Troisième partie : Evolutions et modifications des rues après 1930.

Quatrième partie : Informations relatives au périmètre urbain

Limites de l'agglomération de la ville

Arrêté n° 126 du 18 août 1862 relatif à la vente et aux concessions gratuites de grèves et de terrains aux îles Saint-Pierre et Miquelon

      Nous, Commandant des îles Saint-Pierre et Miquelon,

Vu le décret du 7 novembre 1861 relatif à la consolidation des grèves et terrains des îles Saint-Pierre et Miquelon ;

Sur la proposition de l’Ordonnateur et de l’avis du Conseil d’administration,

          Avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. Dans les premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, il sera procédé, au bureau de l’Ordonnateur, à la vente, par adjudication publique et par voie d’enchères sur les mises à prix fixées par l’Administration, de tout ou partie des grèves et terrains appartenant au domaine qui auront été demandés au Commandant de la colonie dans les deux premiers mois du trimestre précédent.

Art. 2. La Commission sera composée comme suit :

         MM. l’Ordonnateur, président,
         le sous-ingénieur colonial,
         le Commissaire des travaux,
         en présence de M. le Contrôleur colonial.

Art. 3. Il sera pris connaissance, au bureau du sous-ingénieur colonial, des plans des grèves et terrains dont la vente aura été autorisée. Les frais de lever de ces plans resteront à la charge des adjudicataires.

Art. 4. Les adjudications auront lieu sous la réserve des obligations prescrites par le décret du 7 novembre 1861 ; elles ne seront définitives que par l’approbation du Commandant, en conseil. Le payement du prix de vente devra être effectué entre les mains du Trésorier de la colonie, dans le courant du mois d’octobre qui suivra la vente.

Art. 5. Des concessions gratuites pourront, aux mêmes époques, être accordées aux personnes qui en auront fait la demande motivée suivant les conditions déterminées par l’article 11 du décret précité ; les demandes de cette nature devront être accompagnées des plans levés par les soins et aux frais des postulants.

Art. 6. Des états indicatifs des grèves et des terrains à vendre ou à concéder seront affichés pendant le dernier mois de chaque trimestre ; les demandes en concurrence et les oppositions seront reçues jusqu’au dernier jour desdits mois, au secrétariat du conseil.

Art. 7. Les concessions gratuites seront d’abord délivrées à titre provisoire ; elles seront subordonnées à l’accomplissement des conditions spécifiées par l’arrêté.

Art. 8. Si, à l’expiration du délai fixé, les conditions prescrites ont été remplies, le titre provisoire sera remplacé par un titre définitif ; dans le cas contraire, la concession sera révoquée ; toutefois le Commandant pourra, sur la demande dûment justifiée du concessionnaire, lui accorder en conseil une prorogation de délai, conformément au décret susvisé.

Art. 9. Le sous-ingénieur colonial préparera aux époques voulues, pour nous être présenté en conseil par l’Ordonnateur, un travail indiquant, d’après les catégories suivantes, la situation des terrains concédés sous la réserve des clauses particulières :

         1° Concessions entièrement aménagées ;
         2° Concessions dont l’appropriation sera en cours d’exécution ;
         3° Concessions sur lesquelles aucuns travaux n’auront été entrepris.

         Le sous-ingénieur exprimera son avis sur les circonstances qui auraient pu s’opposer, en tout ou en partie, à l’accomplissement des obligations imposées aux concessionnaires, et sur la question de savoir s’il y a lieu à accorder un sursis et quelle peut en être la durée.

Art. 10. Les dispositions générales du décret du 7 novembre 1861 sont applicables aux concessions gratuites, de même qu’aux concessions à titre onéreux.

Art. 11. La banlieue de Saint-Pierre s’étend de l’embouchure du ruisseau Courval jusqu’à l’anse Philibert.

            Elle a pour limites :

            Le ruisseau Courval, en remontant son cours jusqu’à l’étang où il prend naissance ;
            De ce point en suivant le bord supérieur du versant de la montagne vers l’ouest jusqu’à la rencontre du ruisseau du Pain de Sucre ;
            De ce point en descendant le cours de ce ruisseau jusqu’au bord ouest de l’étang du Pain de Sucre ;
            De l’angle sud-ouest de cet étang, à l’angle sud-ouest de l’enclos de la nouvelle poudrière ;
            De ce point à l’extrémité sud-ouest de l’étang Bouleau ;
            De ce point à la vigie d’Aigremont ;
            De la vigie d’Aigremont, suivant la crête de la montagne vers le sud-ouest, jusqu’à l’anse Philibert.

            La banlieue de Miquelon sera ultérieurement déterminée.

Art. 12. L’arrêté du 17 avril 1844, sur la forme des demandes de concessions, est maintenu en ce qui n’est pas contraire au présent…

            Signé : Comte de La Roncière.

Dans la lancée, l’arrêté du 6 septembre 1862 établit l’impôt foncier dans la colonie à compter du 1er janvier 1863. L’impôt est réglé sur les bases suivantes :

         5% par an sur la valeur locative des maisons, avec les terrains et dépendances qu’elles comportent ;
         5% par an sur la valeur locative des grèves et autres établissements industriels ou commerciaux ;
         2% par an sur la valeur locative des propriétés rurales.

L’article 3 prévoit l’exemption pour :

          1° Les édifices appartenant à l’Etat ou à la colonie ;
          2° Les maisons ou établissements occupés par les propriétaires et dont la valeur locative estimée ne dépassera pas 200 francs par an ;
          3° Pendant trois ans, les maisons neuves à partir du jour de leur achèvement. Les grèves de création nouvelle concédées gratuitement, à partir de l’époque où elles seront définitivement acquises à leurs propriétaires.

Ces deux arrêtés seront approuvés sans restriction par le ministre de la Marine et des Colonies, Comte P. de Chasseloup-Laubat. (Dépêche ministérielle n° 176 du 22 novembre 1862).

Arrêté n° 260 du 26 août 1924 fixant les périmètres urbain et rural de la Commune de Saint-Pierre

Le Gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, concernant le Gouvernement et l’organisation administrative des Iles St-Pierre et Miquelon, ensemble les décrets des 4 février et 15 avril 1906, 12 avril 1914 et 21 juillet 1921 portant modification du dit acte ;

Vu le décret du 13 mai 1872 portant organisation d’institutions municipales à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu les arrêtés des 4 et 21 décembre 1872, 5 mars et 10 juin 1873, 16 décembre 1884, 2 mai 1888, 1er décembre 1893, 17 janvier 1894, 17 décembre 1897, 24 novembre 1904, 22 et 27 avril 1905 et 22 octobre 1918, portant concessions de terrains à la Commune de Saint-Pierre ;

Considérant qu’aucun acte n’a fixé jusqu’à ce jour les limites des périmètres urbain et rural de la Commune de Saint-Pierre, au point de vue de la voirie ;

Le Conseil d’Administration entendu,

        ARRETE :
 

Article 1er.- Le périmètre urbain de la Commune de Saint-Pierre est déterminé de la façon suivante, en conformité du plan annexé au présent arrêté ;
La ligne définissant cette limite part de l’angle Sud-Est de la caserne de Gendarmerie, rejoint dans cette direction la limite des quais en laissant de côté la place du Gouvernement. Cette ligne s’infléchit vers le Nord-Est et Nord, et suit le rivage de la mer jusqu’à l’Etang Rodrigue.
La ligne de délimitation contourne le côté Ouest de l’Etang à Rodrigue, rejoint le ruisseau descendant la rue Bourillon. Puis elle se retourne vers l’Ouest et le Sud-Ouest passant à flanc de coteau et aux points fixés par les extrémités des rues qui aboutissent à la montagne (Telles que les rues Bruslé, du Temple, du Barachois, de la Boulangerie, de l’Espérance).
A partir du point où elle atteint la place du Réservoir, la ligne de démarcation longe le côté Est de cette place pour venir aboutir au terrain de la T.S.F. Elle rejoint le côté Sud-Est de l’Etang du Pain de Sucre, en laissant de côté la dite place du Réservoir.
De l’angle Sud-Ouest de l’Etang du Pain de Sucre, la ligne délimitative gagne directement le côté Ouest du nouveau cimetière ; elle passe à l’extrémité de la rue Molière et rejoint l’étang Boulot.
Du pont Boulot, la ligne délimitative suit le côté Ouest et Nord-Ouest de la rue du Littoral. A l’angle de la place de la Roncière elle se dirige sur la fontaine publique. De cette fontaine, elle atteint l’angle Sud-Est du bureau du Port. Enfin elle contourne la place du Gouvernement, pour se terminer à l’angle Sud-Ouest du bâtiment de l’Inscription Maritime.

Art. 2.- Le périmètre rural est constitué par toutes les parties de l’île de Saint-Pierre non renfermées dans les limites ci-dessus.

Art. 3.- A l’exception des places du Gouvernement et du Réservoir, de la rue du Littoral et des quais, toute la voirie comprise dans le périmètre urbain fait partie du domaine public communal. Sa mise en état et son entretien sont à la charge de la Commune de Saint-Pierre.
Les places du Gouvernement et du Réservoir, la rue du Littoral et les quais appartiennent au domaine public de la Colonie, et leur entretien est à la charge de cette dernière qui assure également celui de la vicinalité.

Art. 4.- A l’exception de la voirie, il n’est fait par le présent arrêté, aucune attribution de propriété à la commune de St-Pierre, des terrains compris dans la limite définie à l’article 1er et sont ainsi réservés les droits de propriété de l’Etat et de la Colonie, notamment sur les parcelles figurant au plan ci-annexé, sous les n°s 1 à 16 – 19 – 21 – 22 – 23 à 29 inclus, ainsi que sur la zone dite des 50 pas géométriques.

Art. 5.- Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

 
                                                           Saint-Pierre, le 26 août 1924.

                                                                       E. BENSCH.

Arrêté municipal n° 122 du 6 novembre 1989 fixant les limites de l’agglomération de la Ville de Saint-Pierre

Le Sénateur Maire de la Commune de Saint-Pierre,

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’article 1er du décret n° 45-2411 du 13 novembre 1945 portant rétablissement des institutions municipales à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’ordonnance n° 77-1099 du 26 septembre 1977 portant dans son titre VI « dispositions relatives au Code des Communes et à la voirie municipale ».

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code des Communes,

         Arrête :

Article 1er.- Les limites de l’agglomération de la Ville de Saint-Pierre sont déterminées de la façon suivante, en conformité du plan annexé au présent arrêté :

               A l’est.- Boulevard Thélot jusqu’à la propriété de M. Cyrille Franché cadastrée sous le n° 77 de la section BE.

               A l’ouest.- A l’intersection de la route Iphigénie (RN1) et de l’Avenue Commandant Roger Birot.

               Au sud.- a) A l’intersection du Boulevard François-René de Chateaubriand avec le carrefour formé par le Boulevard de Port en Bessin, la route de la Pointe Blanche et la rue du Petit Chemin de Fer.

                           b) Entre le carrefour du Centre Culturel et Sportif et le bâtiment du Centre Culturel et Sportif, cadastré sous le n° 46 de la section AX.

Arrêté municipal n° 117 du 11 décembre 1990 complétant l’arrêté n° 122 du 6 novembre 1989 fixant les limites de l’agglomération de la Ville de Saint-Pierre

Le Sénateur Maire de la Commune de Saint-Pierre,
 

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’article 1er du décret n° 45-2411 du 13 novembre 1945 portant rétablissement des institutions municipales à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’ordonnance n° 77-1099 du 26 septembre 1977 portant dans son titre VI « dispositions relatives au Code des Communes et à la voirie municipale ».

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

         Arrête :

Article 1^er.- L’article 1er de l’arrêté n° 122 du 6 novembre 1989 fixant les limites de l’agglomération de la ville de Saint-Pierre est complété ainsi qu’il suit :

           A l’Ouest.- A l’intersection du Boulevard François René de Chateaubriand avec la route de Ravenel.

Arrêté municipal n° 75 du 20 mai 1994 fixant les limites de l’agglomération de la ville de Saint-Pierre

Le Sénateur Maire de la Commune de Saint-Pierre,
 

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’article 1er du décret n° 45-2411 du 13 novembre 1945 portant rétablissement des institutions municipales à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l’ordonnance n° 77-1099 du 26 septembre 1977 portant dans son titre VI « dispositions relatives au Code des Communes et à la voirie municipale ».

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code de la Route, notamment l’article R 44 ;

Vu le décret n° 79-982 du 20 novembre 1979, portant application à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon des dispositions réglementaires du Code de la Route ;

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines des dispositions du Code de la Route ;

Vu l’avis en date du 8 décembre 1993 du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saint-Pierre et Miquelon ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer aux nouveaux quartiers de Galantry, Pont-Boulot et Lotissement Briand les mêmes règles de limitation de vitesse qu’à l’agglomération de Saint-Pierre ;

Sur proposition du Directeur de l’Equipement,

               Arrête :

Article 1^er.- Les limites de l’agglomération de la ville de Saint-Pierre sont déterminées de la façon suivante, en conformité avec le plan annexé au présent arrêté :

             Au Nord : (1) Route de l’Anse à Pierre, au PR 0.015 ;

             A l’Est : (2) Bd Thélot – RN 2, au PR 2.988 ;

             Au Sud : (3) Bd Port en Bessin – RN 2, au PR 0.997 ;

                       : (4) Route de Galantry, au PR 4.270 ;

                       : (5) Route de la Pointe Blanche, au PR 0.440 ;

            Au Sud-Ouest : (6) Route de la Pérouse, au PR 0.850 ;

            A l’Ouest : (7) Route du Milieu, au PR 0.060 ;

            Au Nord-Ouest : (8) Route Iphigénie – RN 1, au PR 3.825.

 
Identification des rues et des maisons

Arrêté n° 19 du 29 mai 1963 relatif à l’apposition de plaques indicatives du nom des rues

Le Maire de la Ville de Saint-Pierre.
 

Vu les articles 32 et 33 du décret du 13 mai 1872 portant organisation d’institutions municipales aux Iles Saint-Pierre et Miquelon ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la commodité de la circulation par l’apposition de plaques indicatives dans les rues de la Ville,

        ARRETE :

Article 1^er.- Par les soins de la Municipalité ou de l’entrepreneur ayant traité à cet effet avec elle et au frais de la Commune, une plaque indicative du nom de la rue ou place sera apposée sur la façade de chaque maison ou sur les murs de clôture formant angle d’une place ou carrefour.

Art. 2.- Cette plaque d’une dimension de 45 centimètres sur 30 centimètres sera apposée de façon à être normalement lisible de la chaussée, autant que possible au-dessus du rez-de-chaussée et à trois mètres au-dessus du sol.

Art. 3.- Il est interdit à tout propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant à un titre quelconque de mettre obstacle à l’apposition de ces plaques, ainsi que de dégrader, de recouvrir ou dissimuler en tout ou partie les plaques apposées.

Art. 4.- Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Arrêté n° 36 du 2 septembre 1963 relatif au numérotage des maisons

Le Marie de la Ville de Saint-Pierre,
 

Vu les articles 32 et 33 du décret du 13 mai 1872 portant organisation d’institutions municipales aux Iles Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 1963 décidant le numérotage des maisons de la Ville et ouvrant à cet effet un crédit de 200.000 francs au Budget supplémentaire de l’exercice courant,

        ARRETE :

Article 1^er.- Il sera procédé par les soins de la Municipalité au numérotage des maisons situées dans le périmètre urbain de Saint-Pierre.

Art. 2.- Ce numérotage sera exécuté par l’apposition sur la façade de chaque maison, au-dessus de la porte principale ou en cas d’impossibilité immédiatement à gauche ou à droite de la dite porte, d’une plaque en tôle émaillée de forme ovale en 15 X 10 portant un numéro en chiffres arabes, inscrit en blanc sur fond bleu.

Art. 3.- Le numérotage sera établi par une suite de numéros pour la même rue et par un seul numéro par immeuble placé comme il est dit à l’article 2, ce numéro pourra toutefois être répété sur les autres portes de la maison lorsqu’elles s’ouvriront sur la même rue que la porte principale ; dans le cas où elles s’ouvriront dans une rue différente, elle prendront le numéro de la série appartenant à cette rue.

Art. 4.- La série des numéros sera formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue et des nombres impairs pour le côté gauche. Le côté droit sera déterminé en partant du littoral.

Art. 5.- Le numérotage sera exécuté pour la première fois aux frais de la Commune.

Art. 6.- Son entretien et s’il y a lieu sa réfection seront et resteront, hors le cas de changement de série, à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Art. 7.- Les numéros devront toujours rester facilement accessibles à la vue ; ils ne devront en aucun cas, être cachés ou recouverts.

Art. 8.- Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.